Vous pouvez désormais réaliser des certificats de décès !
08/07/2024
Certificats de décès
Chers clients, Bonne nouvelle ! Vous pouvez désormais réaliser des certificats de décès ! Depuis le 23 avril 2024, grâce au décret n°2024-375, les infirmiers et infirmières peuvent être autorisé(e)s à signer les certificats de décès.
Conditions requises
Types de décès concernés
- En l’absence d’un médecin disponible
- Personnes majeures
- Décès à domicile, en EHPAD, en HAD, à toute heure
- Morts non violente
Vous pouvez être solliciter pour aller certifier un décès dans un secteur que vous avez sélectionné.
Formation nécessaire
L’Ordre National des infirmiers propose une formation spécifique pour évaluer les circonstances de la mort et rédiger les documents nécessaires, en respectant les règles légales et éthiques.
La rémunération forfaitaire est entre 42 et 54 € (weekend, JF & nuits), selon la période de la journée et les zones déterminées.
Après avoir renvoyé à AMELI ce formulaire : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/850.cnam_certif_deces_remp_non_sec_Vinfirmier.pdf
NB : Les organismes de formations ne sont pas autorisés à proposer cette formation certificat de décès, c’est pour cela qu’il faut s’inscrire auprès de l'Ordre.
Inscription à la formation ARS
- Rendez-vous sur : https://espace-membres.ordre-infirmiers.fr/
- Connectez-vous à votre espace personnel
- Cliquez sur “Autres demandes”
- Choisissez la catégorie “Je souhaite faire une déclaration”
- Sélectionnez “Je souhaite participer à une formation ARS (Certificat de décès)”
- Complétez et validez votre demande
- Appuyez sur “J’envoie ma demande : Formation – Certification - Décès”
Avantages
- Formation gratuite
- Dédommagement de 100 € par l’ARS
En pratique
Vous devrez établir le nombre de certificat chaque semaine auprès de : https://demat.social.gouv.fr/commencer/signature-des-certificats-de-deces-par-les-idel-su
